Conditions Générales de Vente
Règles applicables à toute prestation fournie par Digital Performance SAS.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Digital Performance SAS et ses clients pour toute prestation de services digitaux.
Article 2 — Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours. La signature du devis ou le versement de l'acompte vaut acceptation des présentes CGV.
Article 3 — Tarifs et paiement
Tarifs en euros HT. TVA 20% applicable. Paiement à 30 jours après émission de facture. Pénalités de retard : 3x taux légal. Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire des livrables après paiement intégral. Avant paiement, Digital Performance conserve tous les droits.
Article 5 — Garantie
Satisfait ou remboursé 14 jours. Garantie technique 90 jours sur les développements.
Article 6 — Litiges
Tribunal de Commerce de Paris compétent. Droit français applicable.
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